(Verdun, le 3 novembre 2020) Le CACV est déçu de constater que les élu.e.s maintiennent, en vue du conseil d’arrondissement de ce soir, le refus d’interdire la fusion de logements dans les bâtiments de 4 logements et moins. La vaste majorité des fusions de logements et des évictions qui en découlent sera ainsi toujours permise.

Lors de la soirée de consultation sur le règlement proposé, les deux tiers des intervenant.e.s ont demandé un règlement plus fort pour protéger les locataires à risque d’éviction. Une soixantaine de personnes ont manifesté dans les rues de Verdun à ce sujet et notre demande a aussi été appuyée par sept organismes verdunois et plus de 150 résident.e.s de Verdun au moyen d’une lettre collective. Malgré cela, les élu.e.s prévoient de ne pas ajouter de telles protections au projet de règlement.

« La crise du logement bat son plein à Verdun, et nous sommes inquiets de voir que les élu.e.s nous sommes inquiets de voir que les élu.e.s proposent de permettre la vaste majorité des pertes de logements et des évictions qui en découlent » mentionne Steve Baird du CACV.

Selon les documents décisionnels du conseil d’arrondissement du 4 juin dernier, au moins 61 logements ont été perdus suite à des travaux de transformation entre 2017 et la première partie de 2020 – un nombre sous-estimé qui ne représente qu’un fraction des cas où la fusion ou la menace de fusionner sont utilisés pour évincer des locataires. Il est prévu dans la version du projet de règlement à l’ordre du jour de ce soir de permettre de telles transformations dans tous les bâtiments de 4 logements et moins, malgré que tous les 61 logements documentés par l’arrondissement ont été perdus dans des bâtiments de 4 logements et moins. Cette limite de 4 logements par bâtiment vient malgré tout améliorer la précédente version qui visait des bâtiments de jusqu’à 6 logements (un amendement prévoit donc de réduire ce chiffre de 6 à 4), mais ce changement sera sans effet pour la vaste majorité des familles et des personnes évincées.

Le CACV souligne d’ailleurs que le nombre de locataires évincé.e.s pour fusion de logement est plus grand que ces 61 logements documentés par l’arrondissement. Ayant été en contact avec des locataires évincé.e.s, nous savons que certains propriétaires prétextent la fusion de logement pour évincer des locataires mais ne fusionnent pas par la suite. D’autres propriétaires fusionnent des logements sans demander de permis. Nous rappelons aussi qu’un certain nombre de cas ne sont pas portés à notre connaissance. Ce nombre global est par conséquent beaucoup plus grand et nous avons tendance à croire qu’il y a une accélération du phénomène étant donné les effets grandissants de la spéculation immobilière.

Bien que le projet de règlement verdunois laisse la porte ouverte à la vaste majorité des fusions de logements, d’autres éléments du projet de règlement offrent toutefois des protections au parc locatif et aux locataires. L’interdiction de subdivisions de logements est ainsi fort pertinente car la menace de subdivision est souvent utilisée pour déloger des locataires dans le but de doubler ou tripler le loyer. Le règlement prévoit également des protections pour les rares maisons de chambres restantes à Verdun.

Le CACV remercie toutes celles et tous ceux qui, dans les derniers mois, se sont mobilisé.e.s pour protéger des locataires contre des évictions en pleine crise de logement. Malgré le fait les élu.e.s de Verdun n’aient pas appuyé notre demande principale des derniers mois, nous continuerons de nous mobiliser afin de défendre les droits des personnes à faible et modestes revenus, particulièrement celui du droit au logement.

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Steve Baird
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