(Montréal, le 13 octobre 2022) Les élus de la Ville de Montréal vont décider prochainement s’ils vont tenir leur promesse de longue date d’instaurer un véritable registre des loyers résidentiels. Ils doivent en plus décider quelles tailles de bâtiments locatifs seront assujettis à ce nouveau règlement, qui est rattaché à leur nouvelle « certification propriétaire responsable. »
La période de consultation officielle est terminée et le CACV tient à saluer et à rappeler l’importance de certaines recommandations adoptées par la commission sur le développement économique et urbain et l’habitation de la Ville le 8 septembre dernier. Celles-ci seront déposées sous forme de rapport auprès du conseil municipal le 24 octobre prochain. Il est notamment recommandé par la commission que contrairement à la première version du projet déposé, prévoyant seulement une fois au cinq ans de collecter des informations sur sur les loyers, que des données d’une fréquence annuelle sont essentielles s’il va y avoir un véritable registre des loyers. Tel que déjà souligné par le RCLALQ et plusieurs organismes lors des consultations, des données annuelles sont d’une importance capitale.
Le CACV souligne également l’importance de ne pas exclure du registre 65% des logements locatifs montréalais, ceux-ci étant dans des bâtiments de moins de 8 logements et donc potentiellement exclus. La commission recommande de commencer avec des bâtiments de 6 logements et plus, pour « ultimement, » sans préciser de délais, l’étendre à tous les logements. Il y a donc beaucoup de chemin à faire pour qu’un registre s’applique à une majorité des logements locatifs montréalais voir une grande majorité, et ce dans un échéancier qui demeure à préciser.
Il serait une excellente nouvelle qu’un véritable registre des loyers – c’est-à-dire, un registre mis-à-jour à tous les ans – soit adopté prochainement par les élus de la ville. Il est aussi très important de ne pas exclure la majorité du parc locatif montréalais pour un délai indéterminé!
Depuis plusieurs années, les comités logements et associations de locataires et nos alliés revendiquent un registre des loyers. La loi prévoit qu’un nouveau locataire d’un logement à le droit de contester une augmentation de loyer abusive (en comparaison avec le loyer payé par un ancien locataire lors des derniers 12 mois), et ce, même après avoir signé un bail. Un registre des loyers permet ainsi que ce recours légal soit envisageable pour la majorité des locataires, qui manquent actuellement de preuve. Comme le RCLALQ, le CACV est de l’avis qu’un registre efficace pourrait également avoir un effet dissuasif sur des stratégies spéculatives et abusives par lesquelles un grand nombre de locataires sont forcés de quitter leurs logements.