English version – Noise and Harassment

Le propriétaire doit procurer la jouissance paisible des lieux pendant toute la durée du bail.

Harcèlement

Le harcèlement est une conduite qui se manifeste par des paroles, des actes ou des gestes répétés qui sont méprisants ou dégradants à l’égard d’une personne.

À l’article 1902, le Code civil du Québec interdit le harcèlement. Il est prévu que nul ne peut harceler un locataire de manière à restreindre sa qualité de vie, son droit à la jouissance des lieux ou à obtenir qu’il quitte son logement.

Tout locataire victime de harcèlement peut exercer des recours à la Régie du logement en dommages et intérêts.

N’hésitez pas à intenter un recours, car même si vous ne gagnez pas, cette demande pourrait calmer les ardeurs de votre propriétaire et lui faire comprendre que son comportement est illégal.

 

Le bruit et le voisinage

Bien que les voisins doivent accepter les inconvénients raisonnables du voisinage, les locataires et les personnes à qui ils permettent l’usage des logements doivent également se conduire de façon à ne pas troubler la jouissance paisible des lieux des autres locataires.

Lorsque vous avez des problèmes reliés au voisinage ou au bruit, vous devez en aviser votre propriétaire verbalement puis par lettre de mise en demeure pour que celui-ci intervienne et règle la situation.

Si cela persiste, vous pouvez faire une demande à la Régie du logement notamment pour diminution de loyer, résiliation de bail ou exécution en nature. À ce moment, il faut avoir des preuves (témoins, enregistrement, relevé du type de bruit et de la fréquence, rapport de police, etc.).

Il est important de noter que le comportement reproché doit avoir un caractère de permanence et de répétition. Vous devez également pouvoir prouver que vous avez dénoncé le problème au propriétaire, que la situation n’a pas changé et qu’elle vous cause un préjudice sérieux.

Si vous êtes en mesure de rassembler un groupe de locataires (ex : demande conjointe ou pétition) qui se plait contre la même personne, vous obtenez beaucoup plus de poids et le propriétaire n’aura pas d’autre choix que d’expulser le locataire dérangeant si celui-ci ne change pas son comportement.